Préambule
Le Site désigne le site internet www.loveliterie.com édité par la Société GIE NUITRAMA. Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site. Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site.
Propriété & hébergement
Ce site est édité par la société GIE NUITRAMA dont le siège social est situé 10 rue des Fédérés 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Foix sous le numéro 429 589 153 et dont Loveliterie est une marque déposée. Le présent site est réalisé par la société GIE NUITRAMA et hébergé par la société Deedi France.
Champ d'application
Le Site désigne le site internet www.loveliterie.com édité par la Société GIE NUITRAMA. Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site. Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L'Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu'il consulte le Site. En effet, l'utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d'utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : Formulaire de contact. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d'Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l'Utilisateur.
Propriété intellectuelle
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Informations nominatives et données personnelles
GIE NUITRAMA s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, " le règlement européen sur la protection des données " ou RGPD).
Données personnelles
GIE NUITRAMA traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients. Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact. Dans le cas d'une inscription à une newsletter, ces données correspondent aux données fournies lors de l'inscription depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.
Description de l'utilisation des données personnelles
Ces données font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de permettre à l'Utilisateur :
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- de créer et consulter le suivi de ses demandes
- d'accéder à ses services
- d'être contacté par notre service
- de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,
Les finalités du traitement par GIE NUITRAMA sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie... Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société GIE NUITRAMA en vue d'informations promotionnelles ou événementielles.
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Périodes de conservation
Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes, y compris la garantie. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu'il n'existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l'obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).
Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société GIE NUITRAMA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. GIE NUITRAMA ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
GIE NUITRAMA décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l'Utilisateur à un tiers des codes d'accès qu'il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l'utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l'altération ou la suppression des données personnelles de l'Utilisateur. GIE NUITRAMA s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
- S'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
- Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel
- Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
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Sécurité des données
De plus, GIE NUITRAMA a confié l'hébergement de son site à la société Deedi France pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients :
- Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l'Union européenne
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